Droit des étrangers

Nouveau ce mois-ci

Nouvelle évolution de vos études relatives au séjour

Afin de vous offrir un meilleur accès à l’information, le Dictionnaire permanent Droit des étrangers entame la refonte de ses études dédiées au séjour.
A cette fin, les études « Titre de séjour : première demande et renouvellement » et « Titre de séjour : retrait » sont créées.
L’étude « Titre de séjour », qui évoluera prochainement, contient toujours les développements relatifs aux généralités et au contentieux des refus de titre.

Citoyen de l’Union et conjoint du même sexe : le mariage ouvre un droit de séjour dérivé

Pour la CJUE, le terme « conjoint » désigne une personne unie à une autre par les liens du mariage. Cette notion est donc neutre du point de vue du genre et susceptible d’englober le conjoint du même sexe du citoyen de l’Union. Interprétation valable y compris dans les États membres où le mariage de même sexe n’est pas reconnu.

Pas d’urgence en référé en cas de retard de versement de l’ADA

Dans le cadre du référé-liberté, et dès lors que l’intéressé ne justifie pas d’une situation de vulnérabilité, il n’y a pas urgence à ce qu’il soit enjoint à l’Ofii de verser l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) due depuis parfois plus de huit mois.

Accélération de la procédure d’examen des demandes d’asile en Guyane

Aux termes d’un décret du 23 mai 2018, dès que l’Ofpra bénéficiera en Guyane « d’une antenne dotée des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d’asile », le gouvernement expérimentera, pendant une période de dix-huit mois prorogeable d’un an, une procédure d’asile très accélérée.

Le gouvernement veut mieux intégrer les étrangers

Inspirées des propositions du député Aurélien Taché, plusieurs mesures « de renforcement de la politique d’intégration » ont été annoncées par le Premier ministre à l’attention des étrangers.