Un logiciel d’aide à la prescription peut-il être qualifié de dispositif médical ?

Un logiciel dont l’une des fonctionnalités permet l’exploitation de données propres à un patient, aux fins, notamment, de détecter les contre-indications, les interactions médicamenteuses et les posologies excessives, constitue, pour ce qui est de cette fonctionnalité, un dispositif médical.

LFSS 2018 et dispositifs médicaux : de nouvelles mesures

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 impacte le secteur des dispositifs médicaux : création d'une charte de la visite médicale, sanction de l'absence de fiabilité des données transmises par les fabricants ou les distributeurs, renforcement du régime des remises conventionnelles conclues avec le CEPS.

Télémédecine : fin de l’expérimentation

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 met un terme aux expérimentations sur le déploiement de la télémédecine mais maintient un cadre expérimental pour la réalisation des actes de télésurveillance.

Lancement des états généraux de la bioéthique

Première séquence de la préparation de la révision de l'actuelle loi de bioéthique, les états généraux de la bioéthique se sont ouverts à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Ils sont destinés à permettre à tous de débattre largement sur les enjeux bioéthiques.