Données de santé : impacts du RGPD et de la loi du 20 juin 2018

La collecte et le traitement des données de santé doivent se faire dans le respect de la loi Informatique et Libertés réformée par la loi du 20 juin 2018 (Loi CNIL3) pour se mettre en conformité avec le RGPD applicable depuis le 25 mai 2018. Un numéro spécial décrypte cette nouvelle réglementation.

Infirmiers en pratique avancée : un pas décisif est franchi

Les textes permettant de mettre en place l’exercice en pratique avancée pour les infirmiers sont parus.

Officialisation de l’inscription automatique aux ordres des infirmiers et pédicures-podologues

Afin de favoriser l'inscription des infirmiers et des pédicures-podologues salariés au tableau de leurs ordres professionnels respectifs, un décret précise les conditions dans lesquelles cette inscription peut être réalisée de façon automatique, à l'aide de listes obligatoirement transmises par leurs employeurs.

Accident médical : une qualification pas toujours facile

La preuve de l'imputabilité d'un accident à un acte de soins peut être rapportée par tout moyen.

Conditions de négociation tarifaire des dispositifs médicaux

Deux décrets précisent les conditions de négociation tarifaire collective des dispositifs médicaux remboursables et les modalités d'application des remises consenties par les fabricants ou les distributeurs de dispositifs médicaux au profit de l'assurance maladie.