Action sociale

Nouveau ce mois-ci

Aide à l’investissement : le PAI 2018 en marche !

Le cadre de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées pour 2018 est enfin fixé.

Garde des jeunes enfants : coup de pouce financier pour les parents isolés

Pour les enfants gardés à compter du 1er octobre 2018, les parents isolés bénéficieront d’une majoration de 30 % du montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Entreprises adaptées : le calcul de la subvention spécifique modifié

Les modalités de calcul de la subvention spécifique attribuée aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) sont partiellement retouchées.

L’obligation de loyauté s’applique aussi au mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Le fait, pour un mandataire judiciaire salarié, de créer, tout en étant au service de son employeur et sans l'en informer, une activité libérale de mandataire judiciaire directement concurrente de la sienne, constitue une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

Privation de liberté des mineurs : le CNCDH plaide en faveur du milieu ouvert

Dans un avis portant sur l’enfermement des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) émet des recommandations et rappelle qu’il convient de « faire primer l’éducatif sur le répressif et redonner toute sa place au milieu ouvert ».

Politique de la ville : les communes éligibles à la dotation dédiée en 2018 sont désignées

Une note d’information énumère les communes pouvant bénéficier de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018 et détaille le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.