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Protection des données personnelles

A quelques jours de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, nous attirons votre attention sur la réécriture de l’étude intitulée Protection des données personnelles.

Lanceurs d'alerte : une proposition de la Commission ambitieuse mais...

La directive, que souhaite voir adopter l'exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d'alerte pour l'ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin 2.

Abus de marché : comment faire cohabiter les sanctions pénales et administratives ?

La CJUE définit l'articulation entre les deux systèmes de sanctions applicables aux abus de marché, le pénal primant manifestement sur l'administratif.

Fiscalité du numérique : un calmant pour l'Europe

La Commission veut créer une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des géants du numérique. Il s'agit d'une solution intérimaire en attendant une concertation mondiale qui tienne compte de la présence numérique des sociétés pour déterminer le lieu d'imposition de leurs bénéfices.