DICTIONNAIRE PERMANENT Droit européen des affaires

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Travail détaché : le résultat d'un compromis laborieux

La nouvelle directive sur le détachement des travailleurs en cas de prestation de services consacre le principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs détachés et travailleurs locaux.

Droit d'obtenir des informations de la part des autorités chargées de la surveillance financière

La CJUE dessine les limites de l'obligation de secret professionnel mise à la charge des autorités de surveillance financière par la directive MIF, en précisant les contours de la notion d'informations confidentielles. Elle dégage ainsi les hypothèses dans lesquelles un tiers peut exiger des autorités la remise de documents sur une entreprise régulée.

Brexit : la Commission envisage le « no deal »

L'exécutif européen publie une communication afin d'appréhender au mieux les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union.

Lutte antiblanchiment : le bitcoin en ligne de mire

Une nouvelle directive assujettit les plateformes d'échange de monnaies virtuelles et les prestataires de services de coffre-fort à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le dispositif, qui résultait de la directive adoptée en 2015, est modernisé et renforcé.