DICTIONNAIRE PERMANENT Sécurité et conditions de travail

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Votre dernière mise à jour novembre 2018
Sécurité et conditions de travail

Nouveau ce mois-ci

Travail partiel de nuit et maternité

Les travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes qui effectuent un travail posté se déroulant partiellement en horaire nocturne doivent être considérées comme exerçant un travail de nuit.

Règlement intérieur : un nouveau rescrit social

L’inspecteur du travail peut être interrogé par les entreprises pour vérifier la conformité du règlement intérieur.

Inspection du travail

L'inspection du travail peut prononcer un avertissement en cas de méconnaissances des règles prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail.

Lanceur d'alerte dans la fonction publique

Une circulaire du 17 juillet 2018 vient préciser le statut des lanceurs d'alerte dans la fonction publique.

Service de santé au travail

Sauf exception, la cotisation ne peut être calculée que proportionnellement au nombre de salariés, cependant, il est possible « d’appliquer à ce calcul un coefficient déterminé correspondant au nombre de salariés de l’entreprise nécessitant une surveillance médicale renforcée » (Cass. soc., 19 sept. 2018, no17-16.219).

Contravention d'outrage sexiste

Une circulaire apporte des précisions sur la nouvelle contravention « outrage sexiste ».