DICTIONNAIRE PERMANENT Sécurité et conditions de travail

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Votre dernière mise à jour juillet 2018
Sécurité et conditions de travail

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Nouvelle étude : le comité social et économique

Cette étude expose les règles d’organisation, de fonctionnement, celles relatives aux réunions, à l’information et la consultation, ainsi qu’aux attributions du comité social et économique (CSE). Ce dernier a été créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Il fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT (ou remplace la délégation unique du personnel).

Transposition de la directive Euratom

Des décrets modifient la radioprotection.

Poursuite des contrôles des EPI à prévoir

Suite à la campagne de contrôle de la conformité des EPI en 2016, la DGCCRF a exprimé la pertinence de continuer les contrôles dans cette filière.

Agents biologiques : principalement des expositions potentielles

La Dares vient de publier une synthèse sur l'exposition des salariés aux agents biologiques, à partir des résultats de l'enquête Sumer de 2009-2010.

Organisation de la santé sécurité au travail dans la fonction publique

Une instruction du 2 janvier 2018 précise la responsabilité du chef de service en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que le rôle des acteurs qui participent au développement de la prévention au sein des DIRECCTE, des DIECCTE, de l'INTEFP et du Fonds de la solidarité.