DICTIONNAIRE PERMANENT Epargne et produits financiers

Commentaires

Sources

Modèles

Veille Permanente

Outils

Votre dernière mise à jour juin 2018
Epargne et produits financiers

Nouveau ce mois-ci

Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers

La directive de la distribution d’assurance est transposée

Une ordonnance et un décret ont transposé la directive DDA. A compter du 1er octobre 2018, les assureurs comme les intermédiaires devront en conséquence réviser leurs pratiques commerciales.

Régime fiscal des gains de cessions de bitcoins

Le régime des plus-values sur biens meubles s’applique pour les gains réalisés par des particuliers, sauf lorsque les circonstances de la cession permettent de faire entrer l’opération dans le champ de dispositions relatives à d’autres catégories de revenus.

Nouveaux outils pour la gestion de la liquidité des OPCVM et FIA

Le règlement général de l’AMF modifié par arrêté du 13 avril 2018 permet d’imposer aux investisseurs d’un fonds de respecter un préavis de souscription et de rachat et offre la possibilité de prévoir des souscriptions et rachats en nature.

Entrée en vigueur du nouveau régime des CIF et CIP

Depuis le 8 juin 2018, les conseillers en investissements financiers et participatifs se voient appliquer une réglementation qui s’inspire des règles établies par MIF 2 pour les entreprises d’investissement.

Tolérance administrative pour l’exonération de la plus-value de cession résultant de l’exercice d’un droit de délaissement

L’administration admet un remploi anticipé du prix de cession du bien immobilier ayant fait l’objet d’un délaissement.