DICTIONNAIRE PERMANENT Epargne et produits financiers

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Votre dernière mise à jour mai 2018
Epargne et produits financiers

Nouveau ce mois-ci

Un nouveau cadre européen pour relancer la titrisation

Mise au ban après la crise des subprime en 2008, la titrisation fait son retour au travers de deux règlements communautaires qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019, concrétisant la volonté de la Commission européenne de relancer des marchés de titrisation de qualité.

OPCVM et FIA : le registre des bénéficiaires effectifs enfin complété par un décret

Les placements collectifs vont pouvoir essayer de satisfaire à leur obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs auprès des greffes des tribunaux de commerce, non sans difficultés.

CIF et CIP : évolution du cadre d’activité

Le règlement général de l’AMF revoit les conditions d’exercice des activités des conseillers en investissements financiers et participatifs pour une mise en conformité avec MIF 2.

Déclaration des bénéficiaires effectifs de sociétés non cotées et placements collectifs

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un décret précise les modalités d’identification du bénéficiaire effectif d’une relation d’affaires.

Simplification du paiement des capitaux par les assureurs

Le conjoint survivant ou le partenaire pacsé survivant est désormais dispensé de la présentation d’un certificat d’acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation par décès.

Mesure anti-optimisation applicable aux PERP

Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, la déduction des primes versées en 2018 sur un PERP ou d’autres régimes d’épargne-retraite (PREFON, contrat de retraite supplémentaire d’entreprise) est encadrée.

ETU

PERP