Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Déchets : la nomenclature ICPE modifiée

Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.

La mise en œuvre du paquet Économie circulaire se poursuit avec la réforme des directives Déchets

La révision de la directive-cadre de 2008 et des textes sur les DEEE, les VHU, les emballages, les piles et la mise en décharge permet de fixer de nouveaux objectifs mais aussi de renforcer la hiérarchie des déchets en favorisant la prévention et le recyclage, en réduisant la mise en décharge, en encourageant le recours aux régimes de responsabilité élargie des producteurs.

Première directive du paquet Énergie propre

La révision de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments favorise la rénovation des bâtiments, le déploiement des infrastructures d'éléctromobilité et des technologies intelligentes et améliore l'inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.

Protection sanitaire contre les dangers liés à l'exposition aux rayonnements ionisants

Un décret est venu fixer le régime administratif des activités nucléaires et du transport de substances radioactives, applicable depuis le 1er juillet 2018. Les modalités de protection contre l'exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, telles que le radon, sont également adoptées, de même que des dispositions concernant la sécurité des sources radioactives contre les actes de malveillance.