Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Révision de la nomenclature des études d’impact

Plusieurs rubriques du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement sont modifiées : installations classées Seveso, forages, canalisations, travaux, constructions et opérations d’aménagement et terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l’atmosphère sont soumis à un examen au cas par cas.

Management environnemental : passez à la version 2015

Le délai de transition de trois ans dont bénéficiaient les entreprises pour migrer vers la certification ISO 14001 : 2015 prend fin. Le 14 septembre 2018, les entreprises devront avoir adopté la dernière version de la norme de management de l’environnement.

Les metteurs à la consommation de fioul entrent dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie

A compter du 1er janvier 2019, l’obligation de réalisation d’économies d’énergie ne sera plus imposée aux entreprises distributrices de fioul mais aux metteurs à la consommation. Statut des délégataires, calendrier et nouveaux seuils pour préserver les petits acteurs : un décret vient préciser cette nouvelle obligation.