Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Le nouveau plan vise à lutter contre le changement climatique, réduire la consommation d’énergie du secteur mais aussi améliorer le pouvoir d’achat des Français.

Vers un nouveau modèle économique 100 % circulaire

Les 50 mesures de la feuille de route gouvernementale doit permettre de développer l’écoconception des produits, la consommation durable et le tri des déchets.

Nouveau Plan pesticides

Le « plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides » vise notamment à développer des solutions alternatives pour les agriculteurs et à renforcer le plan Ecophyto 2.

Les forêts de protection voient leur régime écorné

Sont désormais réalisables sous conditions des fouilles ou sondages archéologiques, ou encore la recherche ou l’exploitation souterraine des gisements d’intérêt national de gypse.

Nouvel écolabel pour les prestations de services de nettoyage

L’attribution de l’écolabel vise à promouvoir l'utilisation de produits et d'accessoires de nettoyage ayant une faible incidence sur l'environnement, la formation du personnel aux questions environnementales, les fondements d'un système de management environnemental et le tri correct des déchets.

Utilisation de sous-produits animaux : dérogations sanitaires

Il est possible, sous conditions, de déroger aux dispositions européennes concernant l'utilisation du lisier et la conversion en biogaz ou en compost de sous-produits animaux. Les conditions sanitaires minimales exigées dans le cadre du compostage de proximité sont en outre fixées.