Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Les nouveautés en matière de fiscalité énergétique fixées par les lois de finances

TICPE, TICFE, TICGN, TICC, compte de transition énergétique, convergence de la fiscalité gazole/essence... au programme de la loi de finances pour 2018 et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017

Nouvelles incitations au verdissement des véhicules

Recentrage du bonus-malus écologique, remaniement de la prime à la conversion, dispositions favorables à certains poids lourds « verts » en matière de suramortissement … Au 1er janvier 2018, les règles ont changé

Taxe générale sur les activités polluantes

La loi de finances 2018 acte la suppression des composantes ICPE, étend la TGAP sur les polluants atmosphériques aux ICPE soumises à enregistrement, supprime l'affectation du produit de la taxe à l'Ademe et prévoit quelques reports de délais. Par ailleurs, un arrêté apporte des précisions pour les installations de stockage et de traitement thermique soumises à la TGAP déchets

Publication de la loi GEMAPI

La loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 permet notamment aux régions et aux départements de maintenir leurs actions en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et prévoit la possibilité d'un découpage de chacune des missions composant la GEMAPI

Mise à jour de certaines dispositions concernant la gestion des déchets

Le renouvellement de certains agréments, la fusion de la filière des déchets d'ameublement ménagers et professionnels, la publication de nouveaux cahiers des charges pour les éco-organismes et les systèmes individuels, ainsi que la fixation des modalités de déclaration des données pour les filières de déchets d'emballages ménagers et de papiers ont été intégrés dans nos études

Nouvelle étude sur les « Zones prioritaires pour la biodiversité »

Cet outil, créé par la loi Biodiversité, permet à l’autorité administrative de délimiter des zones prioritaires pour la biodiversité, afin d’y établir un programme d’actions afin de les restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur ainsi que, si cela s’avère nécessaire, de rendre obligatoire au sein de ces zones, certaines pratiques agricoles