Social Agricole

Nouveau ce mois-ci

Le CDD saisonnier doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou, à défaut, une durée minimale

Tel n'est pas le cas du contrat saisonnier qui se limite à faire état d'un engagement pour le début de la campagne « pommes précoces », qui s'étalera jusqu'aux environs de courant septembre, en fonction du rythme de conditionnement.

Équivalences : modalités d’application

Le code rural et de la pêche maritime prévoit désormais expressément les conditions de recours aux régimes d’équivalence.

Apprentissage : la mobilité au niveau européen est encouragée

Une partie du contrat d'apprentissage peut se dérouler à l'étranger, notamment dans un autre pays de l'Union européenne, pendant 1 an au maximum.

L’étude Retraite des exploitants change de nom et devient Retraite des non-salariés agricoles

Modification de la loi de ratification des ordonnances Macron en matière de télétravail