Social

Nouveau ce mois-ci

Institutions représentatives du personnel

L’étude Crédits d’heures contient désormais une analyse des dispositions réglementaires propres au Comité social et économique (CSE). A noter également que le Dictionnaire Permanent Social a créé une étude dédiée à cette nouvelle institution qui est mise en ligne depuis début janvier.

Base de données économiques et sociales

A la mise en place du CSE, les entreprises de 300 salariés et plus devront mettre à la disposition de leurs élus une BDES enrichie sur support informatisé. Les autres entreprises pourront toujours faire le choix entre une BDES informatisée ou une BDES papier. L’étude Base de données économiques et sociales a été enrichie des dispositions réglementaires applicables à la mise en place du CSE.

Représentativité syndicale

Pour être reconnu représentatif au niveau de l’entreprise et désigner un délégué syndical central, un syndicat n’a pas besoin de présenter des candidats dans tous les établissements.

Cotisations sociales

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont, une nouvelle fois, modifié le périmètre des cotisations et prélèvements sociaux, notamment la CSG.

Clause de non-concurrence

Même si la convention collective ne le prévoit pas expressément, la contrepartie financière à la clause de non-concurrence doit toujours être versée en cas de rupture conventionnelle.

Contrôle du temps de travail des salariés

Les systèmes de géolocalisation sont excessifs s’ils sont mis en place pour contrôler le temps de travail des salariés. A moins qu’il n’existe aucun autre moyen d’effectuer un tel contrôle.

Détachement transnational

Le certificat européen A1 délivré par un autre état membre s’impose au juge français. Il peut être contesté par l’Urssaf, à certaines conditions.

Rupture conventionnelle collective

Pour rappel, une nouvelle étude dédiée à la rupture conventionnelle collective est proposée depuis début janvier.