Social

Nouveau ce mois-ci

Modification du contrat de travail : une étude qui fait peau neuve !

L’étude « Modification du contrat de travail » vient d’être complètement réécrite et enrichie de tableaux de jurisprudence.

CSE : création de nouveaux modèles concernant le CSE central

Pour faciliter la mise en place et le fonctionnement du CSE central, nous avons établi plusieurs modèles.

Mobilités des salariés

Un bulletin spécial fait le point sur les différents dispositifs juridiques organisant la mobilité des salariés.

Le régime social des indemnités transactionnelles

Le régime social des indemnités transactionnelles sous l’examen de la Cour de cassation.

Le prélèvement à la source : des modalités à géométrie variable

L’obligation d’effectuer sur le salaire, le prélèvement de l’impôt, est reportée pour certains employeurs.

CHSCT : précisions sur le recours aux expertises

La Cour de cassation donne un éclairage sur les modalités de désignation d’un expert par le CHSCT et le CSE.