Social

Nouveau ce mois-ci

Loi avenir professionnel : l’ensemble de la publication intègre la réforme de la formation professionnelle et les autres modifications apportées par la loi

Centrée sur la réforme de la formation professionnelle, la loi « avenir professionnel » n° 2018-771 du 5 septembre 2018 porte aussi sur l’apprentissage, l’assurance chômage, le détachement, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés, les entretiens en entreprise…

CPF : quel fonctionnement pour le nouveau CPF ?

Le CPF sera comptabilisé en euros à compter du 1er janvier 2019.

Du CIF au CPF de transition professionnelle

A compter du 1er janvier 2019, sont supprimés le Cif, le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation, le congé jeune travailleur et le congé examen.

Embauche : distinguer offre de contrat et promesse d’embauche

Une proposition d’embauche adressée à un candidat par une société ne vaut pas contrat de travail dès lors que les pourparlers sur la rémunération (en l’espèce sur la partie variable de la rémunération) s’étaient poursuivis (Cass. soc., 26 sept. 2018, n°17-18.560).

ETU

Embauche

Clause de non-concurrence : comment l’articuler avec la clause de mobilité ?

La validité de la clause de non-concurrence n’a pas à être appréciée au regard de la clause de mobilité.

Congés payés : comment déroger aux jours de fractionnement ?

Si un accord collectif peut déroger à l’attribution de jours supplémentaires de congés payés liés au fractionnement du congé principal, c'est à la condition que la dérogation soit explicite.