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   Art. 433-2    (L. no 2007-1598 du 13 nov. 2007)  Est puni de cinq ans d'emprisonnement et  (L. no 2013-1117 du 6 déc. 2013, art. 6)  «d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, [ancienne rédaction: de 75 000 € d'amende]» le fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui,  (L. no 2011-525 du 17 mai 2011, art. 154-3o-a)  «pour abuser ou avoir abusé
[ancienne rédaction: afin d'abuser]» de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.
Est puni des mêmes peines le fait de céder aux sollicitations prévues au premier alinéa ou de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne, pour elle-même ou pour autrui,  (L. no 2011-525 du 17 mai 2011, art. 154-3o-b)  «pour qu'elle abuse ou parce qu'elle a abusé [ancienne rédaction: afin qu'elle abuse]» de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

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