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Code de l'organisation judiciaire
Le code de l'organisation judiciaire comprend une partie législative (L. 111-1 s.) et une partie réglementaire (R. 111-1 s.). Il est par ailleurs complété d'une annexe reproduite à la suite de l'art. R. 563-4 COJ et comprenant les tableaux I à XVII.

La concordance des textes nouveaux du code de l'organisation judiciaire aux textes d'origine figure au niveau de chaque article correspondant. Une table de concordance des textes d'origine aux articles nouveaux figure également à la fin dudit code.
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