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   Art. 1641   Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
Sur la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur, V. C. consom., art. L. 411-1 s.C. consom.

V.  Décr. no 81-255 du 3 mars 1981  (D. et BLD 1981. 157) sur la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et d'objets de collection.

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