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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
(Décr. no 56-1033 du 13 oct. 1956)
ABROGATION. Conformément à l’Ord. no 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (articles 7-2o et 9-2o, et sous réserve de son article 16), le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est abrogé depuis la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code des transports par les décrets nos 2013-251 et 2013-253 du 25 mars 2013 relatifs aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (JO 27 mars). — V. C. transp., art. R. 4111-1, R. 4111-2, R. 4111-4 à R. 4111-6, R. 4111-8, R. 4111-9, D. 4113-1, R. 4121-2, R. 4121-3, R. 4121-4, R. 4122-1, R. 4122-3 à R. 4122-11, R. 4123-2 à R. 4123-6, R. 4123-8 à R. 4123-11, R. 4123-14, R. 4123-15, R. 4123-26, R. 4123-27, R. 4124-12, D. 4451-1.

Bien qu'abrogées, les dispositions des articles reproduits ci-dessous n'ont pas été codifiées à droit constant dans le code des transports. Elles n'apparaissent donc pas dans la table de concordance.
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