Repères

Métallurgie (accords nationaux) : nouvelles mesures en faveur de l'emploi
Source : Accord 23 sept. 2016 (déposé 24 oct. - avis JO, 3 déc.)

SMIC, minimum garanti et plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017
Source : D. no 2016-1818, 22 déc. 2016 : JO, 23 déc. Arr. 5 déc. 2016 : JO, 13 déc.

L'essentiel de l'actualité

Administrateurs et mandataires judiciaires : création de la filière de mandataire et d’administrateur judiciaire salarié
Source : Avenant no 14, 30 juin 2016 (déposé 21 déc.)

Aéroports (REGION PARISIENNE) : abondement exceptionnel de l’indemnité de départ à la retraite
Source : Avenant no 58, 13 oct. 2016 (déposé 2 nov. - avis JO, 14 déc.)

Centres équestres : mise en place d’un régime de prévoyance
Source : Avenant no 92, 11 oct. 2016 (déposé 29 nov.)

Chimie (INDUSTRIES) : reconduction des dispositions relatives à l’activité partielle
Source : Accord 29 sept. 2016 (déposé 3 nov. - avis JO, 31 déc.)

Enseignement supérieur privé : dénonciation de la convention collective
Source : Lettre 11 oct. 2016 (déposée 12 oct. - BO/CC 2016/45, déc.)

Intermittents du spectacle (RADIODIFFUSION) : conditions de transformation d’une collaboration sous CDD d’usage en CDI
Source : Avenant no 2, 30 avr. 2016 (déposé 28 oct. - BO/CC 2016/46, déc.)

Promotion immobilière : nouveau régime du forfait annuel en jours
Source : Accord 2 nov. 2016 (déposé 12 déc.)