Repères

Publicité des accords collectifs : fixation des conditions de publication partielle et d'anonymisation
Source : D. no 2017-752, 3 mai 2017 : JO, 5 mai

L'essentiel de l'actualité

AUTOMOBILE : reconduction du dispositif ouvrant droit au capital de fin de carrière en cas de « retraite anticipée longue carrière »
Source : Accord 22 mars 2017 (déposé 21 avr.)

Expertises en automobiles : nouvelle classification des emplois
Source : Avenant no 58, 22 déc. 2016 (déposé 3 févr. 2017 - BO/CC 2017/8, mars - avis JO, 13 avr.)

Formation : organismes : nouvelle classification des emplois
Source : Accord 16 janv. 2017 (déposé 9 mars - BO/CC 2017/13, avr.))

HORLOGERIE (COMMERCES DE GROS) : modalités d'organisation du travail à temps partiel et nouveau régime du forfait annuel en jours
Source : Avenant 2 déc. 2016 (déposé 2 mars 2017 - avis JO, 8 avr.)


Source : Avenant 27 janv. 2017 (déposé 2 mars - avis JO, 8 avr.)

SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL A BUT NON LUCRATIF : intégration des codes NAF 2008 dans le champ d'application des accords interbranches
Source : Avenant no 3, 15 juin 2016 agréé par arr. 28 mars 2017 : JO, 4 avr.