Repères

Contingent d'heures supplémentaires : possibilité de déroger à un accord de branche par accord d'entreprise
Source : Cass. soc., 1er mars 2017, no 16-10.047

L'essentiel de l'actualité

Artistes-Interprètes (Emissions de télévision) : mise à jour de la convention collective
Source : Avenant 9 juin 2016 (déposé 23 janv. 2017 - avis JO, 9 mars)

Artistique (Entreprises artistiques et culturelles) : liste des emplois pouvant être pourvus avec un CDD d'usage
Source : Avenant 8 déc. 2016 (déposé 2 févr. 2017 - avis JO, 14 mars)

Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers (Commerce de détail) : nouvelle classification des emplois dans la CCN
Source : Accord 14 déc. 2016 (déposé 14 févr. 2017 - BO/CC 2017/8, mars)

Ports et manutention : garantie d'emploi en cas de changement de prestataire
Source : Accord 3 nov. 2016 (déposé 1er mars 2017 - BO/CC 2017/9, mars)

Produits alimentaires élaborés : modalités de reconduction du contrat de travail saisonnier
Source : Accord no 105, 24 févr. 2017

Thermalisme : nouvelle classification des emplois dans la CCN
Source : Avenant no 27, 14 déc. 2016 (déposé 9 févr. 2017 - avis JO, 14 mars)

Transport routier de voyageurs : conditions d'exercice de l'activité des conducteurs d'autocars affectés aux services librement organisés dits « SLO »
Source : Accord 23 févr. 2017