Repères

Forfait annuel en jours : quel contentieux après la loi Travail ?
Source : Cass. soc., 14 déc. 2016, no 15-20.812, Cass. soc., 15 déc. 2016, no 15-17.568, Cass. soc., 15 déc. 2016, no 14-29.701, Cass. soc., 25 janv. 2017, no 15-12.459, Cass. soc., 25 janv. 2017, no 15-14.807, Cass. soc., 25 janv. 2017, no 15-21.950

L'essentiel de l'actualité

Casinos : mise en place d'un dispositif conventionnel de retraite progressive
Source : Avenant no 24, 9 nov. 2016 (déposé 10 janv. 2017 - avis JO, 16 févr.)

Dentaires (Négoce en fournitures) : nouvelle indemnité de départ volontaire à la retraite des non-cadres
Source : Accord 13 sept. 2016 (déposé 11 janv. 2017 - BO/CC 2017/4, févr.)

Géomètres-Experts : définition des jours fériés
Source : Avenant 5 janv. 2017

Papeterie, fournitures de bureau (Détail) : nouvelle classification des emplois
Source : Avenant 30 nov. 2016 (déposé 13 janv. 2017 - avis JO, 11 févr.)

Santé au travail (Services interentreprises ) : révision de la CCN
Source : Accord 7 déc. 2016 (déposé 18 janv. 2017)

Spectacle vivant (secteur privé) : définition des conditions de travail des metteurs en scène de théâtre
Source : Avenant 10 nov. 2016 (déposé 16 janv. 2017 - BO/CC 2017/5, févr.)

Transports routiers : modalités de calcul de la part variable de la rémunération des coursiers
Source : Avenant no 107, 13 déc. 2016 (déposé 2 févr. 2017)