DICTIONNAIRE PERMANENT Sécurité et conditions de travail

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Votre dernière mise à jour janvier 2017
Sécurité et conditions de travail

Nouveau ce mois-ci

Risques électromagnétiques

Entrée en vigueur du décret de transposition de la directive européenne sur la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

Temps de travail : décret d’application de la loi travail

Publication du décret d’application de la loi travail relatif notamment au forfait annuel, aux congés exceptionnels et au congé de proche aidant.

Discrimination au travail

Création de l’action de groupe en matière de discrimination liée au travail.

Pénibilité

Le ministère du travail homologue des référentiels de branche dans quatre arrêtés du 30 novembre 2016.