Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Encore un vent de simplification pour certaines rubriques ICPE relatives aux élevages

Suite à une modification de la nomenclature, les rubriques 2101 (élevage, transit et vente de bovins) et 2111 (élevage et vente de volailles et gibiers à plumes) ont été modifiées. A noter, la création d’un régime d’enregistrement pour les élevages de bovins, la suppression des contrôles périodiques dans les élevages de bovins et de volailles et de la procédure de regroupement des élevages.

Modification des rubriques ICPE relatives aux liquides inflammables

Les champs d'application des rubriques 1434 (remplissage/distribution), 1436 (stockage ou emploi) et 4755 (alcools de bouche) sont clarifiés.

Filières papiers et emballages ménagers : nouvelles exigences

Les cahiers des charges fixant les conditions d’agrément des éco-organismes et organisant les modalités de la période 2017-2022 et notamment les barèmes financiers sont publiés.

Du nouveau concernant le bisphénol A !

D’un côté, le Conseil d'État reconnait les dangers pour la santé que peut présenter le bisphénol A et valide la mesure de sauvegarde française relative à la suspension de la mise sur le marché de conditionnement ou contenant alimentaires contenant du bisphénol A. De l’autre, la Commission européenne modifie le règlement REACH afin d’y intégrer une restriction à l’utilisation de cette substance dans les papiers thermiques.

Feu vert pour l’action de groupe en matière environnementale

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle crée un socle commun pour les actions de groupe. Elle procède également à un léger « toilettage » du code de la santé publique afin de l’adapter aux règles désormais communes