Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Nouvelle étude « Sites patrimoniaux remarquables »

Ce nouvel outil de protection du patrimoine culturel et naturel, créé par la loi du 7 juillet 2010 (Création, architecture et patrimoine), aura vocation à remplacer les anciens zonages que constituent les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine, de l’architecture et du paysage (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Votre étude Sites et sols pollués entièrement mise à jour

L’étude Sites et sols pollués a été réécrite afin de prendre en compte la mise à jour de la méthodologie nationale.

Evolution du reporting RSE en une déclaration de performance extra-financière

Le dispositif français de reporting extra-financier a fait l'objet d'ajustements pour les rapports relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er septembre 2017. Les petites et moyennes sociétés cotées ne sont plus soumises au dispositif, et les filiales peuvent être exemptées de la déclaration sous certaines conditions.

Autorisation environnementale IOTA

L’étude Autorisation IOTA a été complètement réécrite pour tenir compte de l’ordonnance et des décrets relatifs à l’autorisation environnementale.

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion

Les prescriptions dont sont assortis les arrêtés d'autorisation des ICPE ou des équipements concernés devront avoir été réexaminées et, au besoin, actualisées. Ainsi, en principe, les exploitants dont l'arrêté d'autorisation vise les rubriques 3110, 3140 ou 3520 en rubrique principale doivent faire parvenir au préfet leur dossier de réexamen avant le 17 août 2018.

Nouvelle étiquette énergie pour les appareils ménagers

A partir de 2019, les lave-vaisselle, les appareils de réfrigération, les lave-linge, les lavantes-séchantes combinées, les téléviseurs et les lampes électriques se verront attribuer des étiquettes plus simples et téléchargeables pour permettre aux consommateurs de choisir des produits d’une meilleure efficacité énergétique. D’autres étiquettes suivront.

Véhicules légers : introduction du cycle WLTP dans la législation européenne

Remplaçant à compter de septembre 2017 le cycle NEDC, la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) doit fournir des valeurs d'émission de CO2 et de consommation de carburant plus représentatives des conditions de conduite réelles.

Montagne : votre étude intégralement réécrite

Votre étude Montagne est mise à jour de la réforme de la loi Montagne 2 et de ses décrets d’application.