Environnement et nuisances

Nouveau ce mois-ci

Autorisation environnementale unique

Vos études Eoliennes et Carrières et exploitation de granulats sont mises à jour de la réforme de l’autorisation environnementale.

Projets faisant l’objet d’une étude d’impact systématique : nouvelles règles en mai 2017

Les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d’autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017 se voient appliquer de nouvelles dispositions issues de l’ordonnance du 3 août 2016

Enregistrement des installations classées : le dossier de demande évolue

Au 16 mai 2017, les demandeurs devront utiliser le CERFA 15679*01 pour leur demande d’enregistrement. En outre, le contenu du dossier de demande sera modifié et le dossier fera l’objet de nouvelles modalités de mise à disposition du public.

Les très grandes entreprises françaises ont désormais un devoir de vigilance

Le plan de vigilance à établir et à mettre en oeuvre devra notamment comporter des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers l'environnement.