Entreprise agricole

Nouveau ce mois-ci

Contrôle des structures : leçon d’une instruction « civique »

Mise en œuvre du nouveau cadre des autorisations et déclarations d’exploiter.

Montée en puissance des statuts de coopératives agricoles

Les conditions d’admission, de retrait, d’exclusion et de radiation du coopérateur sont fixées par les statuts.

La loi « montagne » assouplit le régime du GAEC total

Le GAEC total peut être associé d’un groupement pastoral.

ETU

GAEC

Aides à l’assurance récolte 2016/2020

Un décret et deux arrêtés fixent les conditions de cette aide.

Des conventions pluriannuelles de pâturage rénovées

La durée est allongée et le loyer actualisé.

Le volet agricole de la loi « Sapin 2 »

La relation contractuelle entre producteur, transformateur et distributeur est rééquilibrée.

Réduction du nombre d’élevage intensif soumis à autorisation

Le régime de l’enregistrement poursuit son déploiement au profit des élevages de bovins et de volailles.