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Ancien art. 343  (Décr. no 2004-836 du 20 août 2004, art. 34, en vigueur le 1er janv. 2005)  A l'exception des actions portées devant la Cour de cassation, la récusation peut être proposée par la partie elle-même ou par son mandataire.
Le mandataire doit être muni d'un pouvoir spécial.
 
L'art. 34 du Décr. no 2004-836 du 20 août 2004 est applicable uniquement aux recours dirigés à l'encontre des décisions rendues à compter du 1er janv. 2005 (Décr. préc., art. 59).

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