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    Promesse |

    Définition

    Le nouvel article 1124 alinéa 1er du code civil définit la promesse unilatérale de la façon suivante : « La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire. ». La promesse synallagmatique de contrat est l’avant-contrat par lequel les deux parties s’engagent réciproquement à conclure le contrat définitif.

    Texte :

    La promesse unilatérale de contrat

    Caractère contractuel et unilatéral de la promesse

    La promesse unilatérale est un contrat. Il y a une rencontre des volontés entre le promettant, qui a donné son consentement à la future convention, et le bénéficiaire, qui examine la proposition qui lui est faite et dispose ainsi d’un délai de réflexion, à l’issue duquel il a toute liberté d’accepter ou non la convention.

    Mais si cette promesse est un contrat, elle n’en demeure pas moins unilatérale, car elle ne met en principe d’obligation qu’à la charge du promettant. Le bénéficiaire conserve toute liberté quant à la formation du contrat définitif.

    Effets de la promesse unilatérale

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