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Code du travail


PREMIÈRE PARTIELÉGISLATIVE

(Ord. no 2007-329 du 12 mars 2007;

ratifiée par L. no 2008-67 du 21 janv. 2008)

 
Entrée en vigueur le 1er mai 2008 (L. no 2008-67 du 21 janv. 2008, art. 2-X).
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