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Code du service national


PREMIÈRE PARTIELÉGISLATIVE

(L. no 71-424 du 10 juin 1971) (D. et BLD 1971. 237)

 
Date d'entrée en vigueur du code du service national, partie législative, fixée au 2 sept. 1972 (Décr. no 72-806 du 31 août 1972; JO 2 sept.).

Les dispositions de la loi no 97-1019 du 28 oct. 1997 sont applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte (L. no 97-1019 préc., art. 10).
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