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LIVRE DEUXIÈME  ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS


TITRE PREMIER  ORDRE PUBLIC


CHAPITRE PREMIER  PRÉVENTION DES ATTEINTES À L'ORDRE PUBLIC LORS DE MANIFESTATIONS ET DE RASSEMBLEMENTS


SECTION PREMIÈRE  MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE

   Art. L. 211-1   Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.
Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.
Les réunions publiques sont régies par les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 juin 1881. — [Décr.-L. du 23 oct. 1935, art. 1er.]

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