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Code des ports maritimes


PREMIÈRE PARTIELÉGISLATIVE

(Décr. no 78-487 du 22 mars 1978)

 
ABROGATION. Conformément à l'ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (articles 7-7o et 9-o), la partie législative du code des ports maritimes est abrogée, à l'exception de l'art. L. 211-3-1, depuis la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code des transports par le Décret no 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (JO 31 déc.). — V. C. transp., art. R. 5311-1 s.
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