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Code pénal


PREMIÈRE PARTIELÉGISLATIVE



LIVRE PREMIER  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

(L. no 92-683 du 22 juill. 1992)
 
Le livre Ier du code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994 (L. no 92-1336 du 16 déc. 1992, art. 373, mod. par L. no 93-913 du 19 juill. 1993).
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