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   Art. L. 133-23    (Ord. no 2009-866 du 15 juill. 2009, art. 1er-V, en vigueur le 1er nov. 2009)  Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.
L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière.  (Ord. no 2017-1252 du 9 août 2017, art. 2, en vigueur le 13 janv. 2018)  «Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l'utilisateur de services de paiement.»
 
Sur l'application de l'Ord. no 2009-866 du 15 juill. 2009 aux conventions conclues avant son entrée en vigueur, V. note ss. art. L. 112-6.

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