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Code de la défense


PREMIÈRE PARTIELÉGISLATIVE

(Ord. no 2004-1374 du 20 déc. 2004,

ratifiée par L. no 2005-1550 du 12 déc. 2005)

 
L'Ord. portant code de la défense a abrogé tout ou partie de plusieurs textes antérieurs (V. Ord. no 2004-1374 du 20 déc. 2004, art. 5 et 6, JO 21 déc.). Figure, après chaque article du code, la référence, le cas échéant, au texte qu'il a remplacé.
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