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Code de la consommation


PREMIÈRE PARTIELÉGISLATIVE

(Ord. no 2016-301 du 14 mars 2016, en vigueur le 1er juill. 2016)

 
Nonobstant les dispositions des art. 1er et 34 de l'Ord. no 2016-301 du 14 mars 2016, la partie législative du code de la consommation demeure en vigueur, dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance précitée (fixée au 1er juill. 2016), en tant qu'elle s'applique à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance mentionnée au II de l'art. 161 de la L. no 2014-344 du 17 mars 2014 (Ord. no 2016-301 du 14 mars 2016, art. 35). — V. C. consom., éd. 2015 ou C. consom. (ancien) . — V. Ord. no 2017-269 du 2 mars 2017, entrant en vigueur le 1er juill. 2017 (Ord. préc., art. 8 et 9), et Décr. no 2017-1166 du 12 juill. 2017 (JO 14 juill.).
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