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   Art. L. 650-1    (Ord. no 2008-1345 du 18 déc. 2008, art. 129)  «Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte,»  (L. no 2005-845 du 26 juill. 2005, art. 126)  les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci.
Pour le cas où la responsabilité d'un créancier est reconnue, les garanties prises en contrepartie de ses concours  (Ord. no 2008-1345 du 18 déc. 2008, art. 129)  «peuvent être annulées ou réduites par le juge [ancienne rédaction: sont nulles]

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