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TITRE DEUXIÈME  DE LA PROPRIÉTÉ

   Art. 544   La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
 
En ce qui concerne la propriété des noms de famille, V. L. du 6 fructidor an II, ss. art. 57, et Rép. civ., vo Nom-prénom.

Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions  (CCH, art. L. 112-16,  issu de  L. no 80-502 du 4 juill. 1980, art. 75,   mod. par L. no 2003-590 du 2 juill. 2003, art. 72). — CCH.  

Sur les troubles de voisinage, V. note ss. art. 651.

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