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Code de l'aviation civile


PREMIÈRE PARTIELÉGISLATIVE

(Décr. no 67-333 du 30 mars 1967;

L. no 72-1090 du 8 déc. 1972)

 
La partie législative du code de l'aviation civile est abrogée à l'exception des articles, maintenus en vigueur, en totalité ou en partie, jusqu'à la publication des dispositions réglementaires du C. transp. (Ord. no 2010-1307 du 28 oct. 2010, art. 7-1o et 9-1o, applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, art. 11).
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